Vous être créateur freelance et vous avez été missionné pour élaborer des modèles de produits (vêtements, bijoux, accessoires), qui seront ensuite commercialisés par une marque, et vous vous demandez comment être sûr de négocier la juste rémunération pour vos créations ?
Soit la marque qui vous a missionné vous a transmis un contrat de prestation de services, soit vous lui avez fourni le vôtre. Dans tous les cas, il doit comporter une clause de cession des droits sur vos créations au profit de la marque, en contrepartie d’une rémunération.
Il faut bien avoir en tête que la principale raison pour laquelle la marque vous paie, ce n’est pas pour créer, mais pour avoir le droit de s’approprier vos créations.
L’effort créatif que vous fournissez s’étale sur une période définie, alors que les bénéfices tirés de l’exploitation des créations par une entreprise sont potentiellement infinis. C’est pourquoi il est important d’être rémunéré à la hauteur de la vraie valeur de vos créations.
Ai-je le droit au versement de droits d’auteur sur mes créations ?
Toute création originale donne droit au versement de droits d’auteur.
On entend par « original » un modèle qui manifeste un effort créatif ainsi qu’un parti pris esthétique. Dans le cas d’un vêtement, le choix d’une coupe, de motifs et d’une matière suffisent dans la plupart des cas à rendre la création originale. Pour prendre un cas concret : si vous imaginez un t-shirt blanc avec une coupe standard et décidez d’y ajouter des motifs que vous dessinez vous-même, le t-shirt sera une création originale. Comme nous l’avons vu, une création originale donne droit au versement de droits d’auteur.
En règle générale, les créations qui ne sont pas considérées comme « originales » sont les créations dénuées de toute singularité, par exemple un t-shirt blanc en coton avec une coupe universelle. C’est aussi le cas des créations réalisées en suivant les instructions précises de la marque, car elles ne demandent aucun effort créatif de la part du créateur.
Royalties ou forfait… ou les deux ?
Si votre création est originale, l’entreprise qui vous a missionné est obligée de vous verser des royalties sur le prix de vente au public des créations, sauf dans le cas où le calcul des royalties est impossible (par exemple, s’il s’agit de créations qui sont intégrées dans un autre produit).
Or les cas où le calcul des royalties sur le prix de vente des produits est impossible, vous devez donc percevoir des royalties sur les prix de vente au public, en plus du forfait que vous avez négocié pour la mission de création.
Que vous perceviez des royalties ou pas, l’entreprise qui vous a missionné a pour obligation de vous fournir une fois par an des informations claires et transparentes sur les revenus qu’elle génère grâce à la commercialisation de vos créations. Même si la plupart des contrats n’inscrivent pas cette obligation, vous êtes en droit de réclamer ces documents auprès de l’entreprise.
Une fois ces informations reçues, si vous constatez que les revenus générés par la commercialisation de vos créations sont très élevés et que la somme qui vous a été payée pour leur création est dérisoire, vous êtes en droit de solliciter une rémunération supplémentaire directement auprès de l’entreprise.
Betty Jeulin est avocate à la cour de Paris, spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et du numérique. Allez sur sa page auteur pour la contacter.